CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PAIEMENT

Je me réserve le droit de demander un acompte de 50 % avant de commencer à travailler sur le projet. Si un acompte est demandé, une facture sera générée et vous sera envoyée par e-mail. Le paiement est attendu dans les 30 jours suivant l’émission. En versant un acompte, vous acceptez ces conditions de service et concluez un contrat avec François Szczepkowski. Je facturerai le coût restant du projet et des services associés avant la livraison de tous les fichiers compris dans ce contrat. Je me réserve le droit de retenir la livraison jusqu’à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité.

Je me réserve le droit de facturer avant le délai prévu si vous n’avez pas été joignable ou si vous n’avez pas répondu pendant plus de 30 jours.

Vous pouvez vous réserver le droit de demander un plan de paiement qui peut être accepté à ma discrétion. Tous les plans de paiement doivent faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant l’émission. Je me réserve le droit de vous facturer tous les frais encourus liés au lancement des processus de recouvrement et de récupération pour les comptes qui restent impayés pendant plus de 30 jours.

TYPOGRAPHIES ET CARACTÈRES DANS LE DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

Toutes les polices de caractères et les licences associées utilisées dans le développement front-end ou back-end sont soumises aux lois sur les licences commerciales. Une licence de police ne donne qu'au développeur ou à l'entreprise les droits d'utilisation selon les termes spécifiés par le fournisseur de la police

Lors de la phase initiale de développement, je fournirai une documentation sur les polices de caractères utilisées, ainsi que des directives sur la manière de les intégrer via CSS ou d'autres technologies. Il incombe au client d'acquérir toutes les licences nécessaires pour les polices, qu'elles soient gratuites ou payantes, pour des utilisations spécifiques telles que le déploiement sur des serveurs ou dans des applications.

Je ne suis pas autorisé à fournir une «copie» d'une police que j'ai personnellement achetée pour le développement. Si vous souhaitez utiliser une police spécifique dans votre pile de technologies, il est nécessaire d'acheter la licence appropriée et de l'enregistrer au nom de votre entreprise ou de votre projet.

En général, les polices utilisées dans le développement de composants UI/UX n'ont pas nécessairement besoin d'une licence si elles sont converties en éléments non modifiables, comme des images SVG ou des icônes. Cependant, si vous avez besoin de la police pour d'autres aspects du développement, tels que le rendu dynamique du texte sur le site Web ou dans des applications, une licence appropriée doit être acquise.

RESTRICTIONS DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

Ces termes de service ne vous accordent pas les droits ou la permission d'utiliser, modifier, altérer, reproduire ou s'approprier les idées, concepts, prototypes ou codes sources que je fournis dans le cadre du développement. Tous les éléments de conception initiaux, les wireframes, les maquettes et les fonctionnalités non utilisées demeureront la propriété de l'entité de développement, en l'occurrence moi-même ou mon entreprise.

Je suis libre d'utiliser ces concepts, wireframes, et bouts de code non utilisés dans de futurs projets ou pour d'autres clients. Si une fonctionnalité ou un concept non utilisé présente des similitudes avec le projet final, je prendrai soin de le réadapter pour qu'il soit suffisamment différent et ne crée pas de conflit d'intérêts ou de propriété intellectuelle.

Sauf si autrement convenu, je me réserve le droit d'afficher le projet final et toutes les fonctionnalités associées dans mon portfolio, ainsi que sur n'importe quelle plateforme, blog, ou concours en ligne lié au développement web. Cela peut inclure des captures d'écran du code, des éléments de l'interface utilisateur, des bases de données, et d'autres aspects liés au développement full stack.

TOUT code ou design requis par ce projet peut être utilisé à ma discrétion pour des raisons personnelles et professionnelles.

Vous êtes libre de changer, modifier et adapter le projet final selon vos besoins, mais cela se fait à vos propres risques et pourrait nécessiter des ajustements supplémentaires ou des licences pour les composants tiers utilisés.

Ces conditions de service ne vous octroient pas le droit de réutiliser, modifier, altérer, reproduire ou emprunter les idées, concepts, prototypes ou fragments de code que je propose. Tous les éléments préparatoires, y compris les maquettes, les wireframes et les fonctionnalités non retenues demeureront ma propriété ou celle de mon entreprise de développement, en l'occurrence François Szczepkowski.

PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR DANS LE DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

Tous les éléments préparatoires, y compris les wireframes, les prototypes et les fragments de code, ainsi que les fichiers électroniques créés pour le développement du projet, restent la propriété d'Eloïse Rouet (Klack Studio). Les fichiers de code finaux et les ressources numériques ne deviendront votre propriété que lors du paiement final du projet.

Si le paiement final n'est pas reçu comme convenu, l'intégralité du code source, des designs et des concepts demeurera la propriété de François Szczepkowski jusqu'à la réception du paiement complet.

En cas de problèmes avec le paiement final, je me réserve le droit de réutiliser ou de modifier tout élément de développement pour d'autres clients ou projets. Ces éléments peuvent également être inclus dans mon portfolio professionnel.

Si le client tente d'utiliser, de modifier, d'altérer, de reproduire ou de s'approprier illégalement l'un des éléments de développement sans avoir effectué le paiement final, des mesures légales seront prises.

François Szczepkowski se réserve également le droit d'exposer tout travail effectué pour ce projet dans son portfolio, sauf stipulation contraire concernant la confidentialité. Si vous avez des exigences spécifiques en matière de confidentialité, veuillez les indiquer avant d'accepter la proposition.

Le paiement final garantit que SEUL le produit final (code source, designs, bases de données, etc.) devient votre propriété. Tous les éléments de développement précédents, y compris les idées et les concepts, demeurent ma propriété, sauf accord contraire.

MARQUE ET DROIT D'AUTEUR DANS LE DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

En raison des complexités associées à la recherche de marques, de droits d'auteur et de noms de domaine, je ne suis pas en mesure de fournir un service de conseil juridique dédié pour ces aspects. Si vous souhaitez enregistrer votre site Web, votre application ou toute autre ressource numérique en tant que marque, vous devrez consulter votre propre avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

MARQUE ET DROIT D'AUTEUR DANS LE DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que le nom de domaine, le nom du projet ou de l'application que vous souhaitez utiliser est juridiquement disponible avant de démarrer le développement. Si des problèmes légaux surviennent avec le nom après l'achèvement du projet, aucun remboursement ne sera accordé et je décline toute responsabilité légale pour toute conséquence juridique.

Avant de vous engager dans un projet de développement, assurez-vous que le nom choisi est libre d'utilisation et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout changement de nom en cours de projet sera facturé en supplément, rendra la mise en œuvre plus complexe et entraînera des retards significatifs.

Si un changement de nom s'avère nécessaire à mi-parcours d'un projet, et qu'une quantité substantielle de travail a déjà été effectuée (développement front-end, back-end, intégration de bases de données, etc.), je devrai recalculer le coût total du projet pour prendre en compte le travail supplémentaire nécessaire. Avant de démarrer le développement, assurez-vous que le nom choisi a été dûment vérifié, qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre entité et qu'il ne viole aucune marque, nom commercial ou autre forme de propriété intellectuelle.

ANNULATION

ANNULATION ET SUSPENSION EN DÉVELOPPEMENT WEB FULL STACK

Si vous décidez d'annuler le projet en cours de développement, après que des portions significatives du code ont été écrites ou que des fonctionnalités ont été implémentées, aucun remboursement du paiement initial ne sera effectué. Selon l'étendue du travail déjà accompli et du budget global, un remboursement partiel peut cependant être envisagé.

Si, pour des raisons de santé ou d'autres circonstances imprévues, je suis incapable de terminer le projet, un remboursement partiel ou total du budget peut être effectué. Si le travail peut être repris par un autre développeur, un pourcentage du budget sera remboursé en fonction de l'avancement du projet.

SUSPENSION DU PROJET

Je me réserve le droit de suspendre le projet en cas de microgestion excessive, de manque de confiance persistant, ou d'une incapacité à avancer après plusieurs itérations et révisions. Un préavis raisonnable sera donné avant toute suspension ou résiliation du projet. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera accordé et tous les codes et travaux développés resteront ma propriété.

FORCE MAJEURE

Si je suis incapable de remplir mes obligations en raison d'un cas de force majeure tel qu'un acte gouvernemental, un acte de terrorisme, une émeute, une guerre, un accident, une catastrophe naturelle, ou une pénurie de ressources, cette incapacité ne sera pas considérée comme une violation du contrat. Vous serez informé de tout retard ou incapacité à remplir mes obligations, et je m'efforcerai de reprendre le travail dès que la situation sera résolue.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Perte ou Dommage

Vous convenez et acceptez que je ne suis pas légalement responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en relation avec l'utilisation de mes services de développement, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications, erreurs, ou omissions dans le code, les fonctionnalités, les informations, ou tout autre produit ou service fourni par moi. Ceci inclut toute confiance que vous pourriez avoir dans des contenus, liens ou commentaires de tiers intégrés ou associés au projet. L'utilisation de tout code, fonctionnalité, ou information que je produis, modifie ou développe, ou la confiance que vous y accordez, est à vos propres risques et périls, pour lesquels je ne saurais être tenu responsable.

Vous reconnaissez que ces codes et fonctionnalités peuvent contenir des bugs, des inexactitudes ou des erreurs, et vous excluez expressément toute responsabilité de ma part pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

Je certifie que tout code ou fonctionnalité que je vous fournirai sera original et, à ma connaissance, ne violera ni ne plagiéra le travail d'un tiers. Je prendrai des mesures pour vérifier que mon travail n'enfreint pas involontairement les droits d'un autre. Cependant, je n'assume aucune responsabilité juridique pour toute perte ou dommage résultant de questions légales concernant l'originalité ou l'authenticité de mon travail. Vous êtes responsable de mener vos propres vérifications et diligences concernant la violation de droits d'auteur, l'originalité et tout autre aspect légal. Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez en discuter avec moi avant de débuter le projet.

RETARD

En signant ce contrat, vous vous engagez à fournir toutes les informations, ressources et approbations nécessaires pour les tâches de développement web dans les délais impartis et selon le calendrier strict que nous aurons établi ensemble. Tout retard dans la fourniture de ces éléments perturbera non seulement le calendrier de votre propre projet mais pourrait également avoir un impact sur mes autres engagements de développement.

En cas de retard de votre part qui entraîne une modification du calendrier initial, un supplément de 15 % du montant total du devis sera facturé pour chaque semaine de retard. Ce montant sera ajouté au paiement final du projet. Ce surcoût est destiné à couvrir les complications et les coûts supplémentaires engendrés par les délais non respectés.

Ce supplément s'ajoute à toutes les autres obligations financières établies par ce contrat et ne limite en aucun cas mes droits à d'autres recours ou indemnités en cas de manquements contractuels de votre part.

MODALITÉS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Un calendrier peut être établi par les deux parties pour définir les délais spécifiques pour chaque étape du projet. À moins qu'un délai strict n'ait été convenu et spécifié dans le devis, tous les délais de livraison et d'exécution des prestations sont indicatifs.

Si des retards surviennent en raison de votre négligence, de celle de vos employés ou de vos partenaires, cela entraînera automatiquement un report des délais initialement convenus et peut-être même une prolongation du contrat. De plus, tous les coûts et frais associés à ce retard seront à votre charge. Cela peut inclure, par exemple, des retards dans la fourniture d'éléments nécessaires à la réalisation des prestations (telles que des informations inexactes ou incomplètes, ou des spécifications du système non conformes).

Toute demande de modification des prestations ou de leurs conditions d'exécution doit être formulée par écrit et dans un délai raisonnable. Une fois la modification examinée, un devis rectificatif ou complémentaire sera établi. Ce devis indiquera les effets de la modification sur le calendrier initial et sur les coûts. Il est entendu que toutes les dépenses supplémentaires, y compris les frais facturés par des tiers et tout temps supplémentaire consacré à l'élaboration de la nouvelle proposition, seront à votre charge. Je ne serai pas tenu responsable des conséquences découlant de modifications à un travail déjà en cours.

Si vous demandez des prestations supplémentaires qui n'étaient pas prévues dans le devis initial, ces nouvelles tâches feront l'objet d'une facture séparée. Le travail supplémentaire sera évalué et un nouveau devis sera fourni pour votre approbation avant de commencer toute nouvelle tâche.

Ces modalités ont pour but de clarifier les responsabilités de chaque partie et d'éviter des retards ou des frais imprévus qui pourraient avoir un impact sur le projet.